REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE l’EAU VIVE – FENEU
Réf : circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014
Le règlement intérieur de l’école qui est le premier vecteur d’un climat scolaire serein pour l’ensemble
de la communauté éducative est établi et revu annuellement par le conseil d’école. Il rappelle les règles
de civilité et de comportement. Il ne saurait en aucun cas se réduire à un énoncé des obligations des
seuls élèves.
PREAMBULE
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous
dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également
tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et
sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute
forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence
physique comme verbale ne saurait être toléré.
1. Horaires et lieu d’entrée et de sortie des élèves
Horaires de l’école : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h45-11h45 et 13h30-16h30. Les élèves sont
accueillis dès 8h35 et 13h20.
Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande des
parents qui doivent venir eux-mêmes chercher l’enfant dans la classe.
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les
accompagnent au personnel chargé de l’accueil.
Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales
ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris
en charge, à la demande des personnes responsables, par le service de restauration scolaire ou par
l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de
chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont
tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur
d’école engagera un dialogue approfondi avec ceux-ci.
La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à
transmettre une information préoccupante dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les
modalités prévues par les protocoles départementaux.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant
selon les modalités qu’ils choisissent.
1.1. Absences ou retards (réf : article L. 511-1.)
En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir l’école dans le courant de la 1ère demijournée de l’absence au 02 41 32 02 14
Les absences doivent être justifiées. Les absences répétées et injustifiées sont signalées aux autorités
compétentes à partir de 4 demi-journées dans le mois.
Toute absence prévisible supérieure à 2 jours est soumise à demande d’autorisation d’absence écrite,
datée et signée adressée à M. LOCHARD, directeur d’école.
En cas de retard, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés d’accompagner l’élève jusqu’à la
porte de la classe. L’enseignant n’est responsable de la sécurité de l’enfant qu’à partir du moment où
il lui est confié. Les retards doivent rester exceptionnels.
Toutes les activités inscrites au programme sont obligatoires. L’élève ne pourra être dispensé d’EPS
que sur présentation d’un certificat médical.
1.2. Activités périscolaires :
L’organisation et la gestion des activités périscolaires municipales sont placées sous la responsabilité
des agents périscolaires qu’il convient de rencontrer pour toute question.
2. Les espaces partagés (cour de récréation, couloirs, toilettes…)
Un protocole de surveillance est établi en Conseil des Maîtres. Les élèves en récréation sont placés
sous la responsabilité des enseignants de service. Les membres de l’équipe pédagogique sont les seuls
habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à établir des sanctions le cas échéant.
L’accès aux toilettes est réglementé. Ces lieux ne sont pas des endroits de jeu. L’accès aux sanitaires
est soumis à l’autorisation du maître de surveillance.
3. Droits et obligations des membres de la communauté éducative
Les élèves
– Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.
– Obligations : Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de
comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent utiliser un langage
approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à
leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Les parents
– Droits : Des échanges et des réunions régulières sont organisées. Ils ont le droit d’être informés des
acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
– Obligations : Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils
doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou
l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants.
Les personnels enseignants et non enseignants
– Droits : Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous
les autres membres de la communauté éducative.
– Obligations : Tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de
respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils doivent
être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public
d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.
Les partenaires et intervenants
Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus.
Les règles de vie à l’école
Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des
attentes de l’école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe.
À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement
intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves
ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la
connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en
aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. Elles sont prévues dans le
règlement intérieur de l’école.
4. Les relations entre les familles et l’école
L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute
intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.
Le conseil d’école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du Code de l’Éducation.
Pour un court échange, si l’enseignant est disponible, il est possible de le rencontrer rapidement
à titre exceptionnel. Pour un sujet demandant plus de temps ou pour parler de la situation d’un
élève, les parents doivent convenir d’un rendez-vous avec l’enseignant.
Un cahier est donné aux élèves pour la correspondance entre l’école et les familles. Toutes les
informations écrites dans ce cahier doivent être signées par les parents afin que l’école puisse
s’assurer que les informations ont été portées à la connaissance des parents. De même, les
enseignants viseront tout mot écrit ou répondront à toute question écrite dans le cahier de liaison
de la part des parents du moment que l’enfant l’aura porté à la connaissance de son enseignant.
5. Usage des locaux (hygiène et sécurité)
5.1 Hygiène
Le nettoyage des locaux est quotidien. Les chiens, même tenus en laisse, doivent rester à l’extérieur
de l’école.
Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire compatible avec toutes les activités scolaires
prévues au programme.
5.2 Santé :
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre
2006. Dans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, le directeur demandera
à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner
des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
5.3 Sécurité :
Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Il est déconseillé aux élèves d’apporter des appareils électroniques (smartphone, MP3, tablettes, jeux
électroniques…). Leur usage est interdit dans le cadre scolaire (ils doivent rester dans le cartable). Au
besoin, tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte
ou de vol.
Le port de chaussures pouvant présenter un danger lors des activités sportives ou des récréations est
interdit.
En cas d’accident ou de problème de santé
• Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence type qui leur sera remise
au début de chaque année scolaire. En cas de doute sur la santé d’un élève (choc, chute,
douleurs…), un appel au médecin régulateur du 15 sera fait afin de connaître la conduite à
tenir (protocole d’urgence affiché dans toutes les salles de l’école). La famille est
immédiatement avertie par le directeur.
• Lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, le directeur prévient la
famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne chercher son enfant.
Le directeur veille au bon état du matériel de premiers secours et au renouvellement de la
pharmacie.
En cas de prises en charge à caractère médical, extérieures à l’école, un élève ne peut quitter celle-ci
qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les
lieux où il reçoit des soins.
En cas d’absence de son enseignant, l’élève est accueilli.
En cas de maltraitance :
L’article 40 du Code de Procédure Pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout
fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit,
d’en aviser « sans délai » le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les
renseignements.
Ce règlement ne se substitue pas au Règlement Départemental des Ecoles Primaires consultable sur
le site de la DASEN.